Notes sur la loi sur les batteries

Remarques concernant l'élimination des piles

Dans le cadre de la vente de piles ou de la livraison d'appareils contenant des piles, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :

Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères.

Vous pouvez nous renvoyer à vos frais les piles usagées que nous commercialisons ou avons commercialisées en tant que piles neuves, ou les retourner gratuitement à notre entrepôt d'expédition (adresse d'expédition). Vous pouvez également déposer les piles dans les points de collecte locaux.

En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées afin qu'elles puissent être recyclées ou éliminées de manière appropriée.

Les piles usagées peuvent contenir des substances nocives qui, si elles ne sont pas stockées ou éliminées correctement, peuvent nuire à l'environnement ou à votre santé. Cependant, les piles contiennent également des matières premières importantes, telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel, et peuvent être recyclées.

Les symboles figurant sur les piles ont la signification suivante :

Le symbole représentant une poubelle barrée signifie que la pile ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères.

Pour les piles contenant une certaine quantité de plomb, de cadmium ou de mercure, les ajouts suivants sous le symbole représentant une poubelle barrée indiquent les substances nocives présentes :

Pb = la pile contient plus de 0,004 % de plomb en masse
Cd = la batterie contient plus de 0,002 % en masse de cadmium
Hg = la batterie contient plus de 0,0005 % en masse de mercure

Vous trouverez des informations sur les coûts inclus conformément à l'article 56, paragraphe 4, du règlement européen sur les piles (règlement 2023/1542) dans l'initiative « Batterie-Zurück ».

Particularités relatives à la vente de batteries de démarrage

Dans le cadre de la vente de batteries de démarrage, nous sommes tenus, conformément au § 19 BattDG, de prélever une consigne de 7,50 euros TTC par batterie de démarrage si vous êtes un consommateur final et que vous ne rapportez pas de batterie de démarrage usagée au moment de l'achat d'une batterie neuve. La consigne n'est pas comprise dans le prix d'achat et est indiquée à côté du prix final de l'article.

Si vous nous retournez une batterie de démarrage usagée que nous vendons ou avons vendue comme batterie neuve conformément au § 18 BattDG, nous sommes tenus, dans le cadre des dispositions légales, de la reprendre gratuitement et de vous rembourser le montant de la consigne.

Dans la mesure où nous avons délivré un bon de consigne conformément au § 19 al. 1 phrase 3 BattDG, le remboursement de la consigne lors de la restitution de la batterie de démarrage usagée dépend de la restitution du bon de consigne.

Le lieu de restitution est l'adresse indiquée dans les mentions légales.

En raison de la réglementation sur les marchandises dangereuses, le renvoi par la poste de la batterie de démarrage usagée n'est pas autorisé.

Les batteries de démarrage usagées peuvent également être déposées gratuitement dans les centres de recyclage et de collecte des déchets. La consigne que nous prélevons n'est pas remboursée par les centres de recyclage et de collecte des déchets publics. Vous avez toutefois la possibilité d'y faire valider le retour de la batterie de démarrage usagée sur le bon de consigne. Sur présentation du bon de consigne validé, nous vous rembourserons la consigne de la batterie. Si aucun bon de consigne n'a été délivré, la preuve de retour fournie par la personne habilitée à enregistrer les retours suffit. Dans ce cas, la preuve ne doit pas dater de plus de deux semaines au moment de sa présentation.

Veuillez prendre en compte les remarques precedentes.